CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le Présent document contient des conditions générales d’utilisation, qui s’appliquent à toutes les personnes accédant à skoling.com, ainsi que les Services disponibles sur le site et finalement la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses Services.
Objectifs du site :
Skoling.com est un site internet qui a comme vocation fondamentale, de mettre en relation principalement les instituts pédagogiques, les élèves et les professeurs. Afin de remplir son but, skoling.com répertorie une liste d'écoles privées, publics et semi-publics ainsi que des centres de formation et des annonces des professeurs offrant des cours particuliers, pour que les Utilisateurs cherchent et terminent par trouver, l’annonce qui leur convient. Le Site internet offre ainsi aux professeurs l’opportunité d’être reconnus et contactés par les écoles et les élèves et la possibilité de contacter un hébergeur afin de trouver une classe convenable pour ses cours particuliers.
Glossaire :
Chacun des termes mentionnés dans ce document aura dans les présentes
Conditions Générales d'Utilisation du Service skoling.com (ci-après dénommées les "CGU") la
signification suivante :
Site : le site internet avec le nom de domaine www.skoling.com.
Professeur : une personne physique qui a crée un compte sur le Site en tant que professeur
afin de
publier des offres de cours particulier dans tous les domaines du savoir et de la
connaissance sous
sa responsabilité éditoriale.
Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données, déposé par un annonceur sur le
Site sous
sa responsabilité éditoriale.
Annonceur : désigne toute personne physique ou entité ayant déposé une Annonce sur le
Site.
Utilisateur : désigne tout visiteur du Site.
CU: conditions d’utilisation du Site ou conditions générales d’utilisation des services du
Site.
Conditions d’accès aux services :
Tout Utilisateur disposant d’un accès internet peut accéder au site
sans
avoir besoin de se créer un compte. Tous les coûts d’accès au Site Internet sont à la charge
de
l’Utilisateur qui est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement.
En utilisant les fonctionnalités disponibles sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu
et
accepté inconditionnellement et sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.
Tout Utilisateur se créant un Compte Professeur, Étudiant, Établissement ou Hébergeur, afin
d'accéder à n’importe quel Service proposé par le site, s'engage aussi à respecter, sans
réserve,
les présentes CU. L’Utilisateur accepte les CU de manière expresse, sans restriction ni
réserve lors
de la création de son Compte Utilisateur. La création d’un Compte Utilisateur implique
l’adhésion
pleine et entière de l’Utilisateur au Contrat.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou une partie des CU, il ne doit pas utiliser
les
Services.
Un utilisateur qui ne respecte pas les présentes CU peut-être interdit d’utiliser le site
sans
notification préalable.
Les propriétaires du site internet mettent en place les moyens et les mesures nécessaires à
la bonne
marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services mais ne sont tenus à
aucune
obligation particulière.
L’accès au Site Internet par les utilisateurs mineurs se fait sous l’autorité et la
responsabilité
de leur représentant légal.
Responsabilité :
Toute donnée publiée par un utilisateur du site doit respecter la loi
marocaine.
L’Annonceur est responsable entièrement et exclusivement de tout contenu illicite, illégal
et qui
contient une erreur non respectante de la loi marocaine et ou des CU, présent dans ses
Annonces.
L’Utilisateur reconnaît que le rôle du Site se limite à celui d’un simple intermédiaire et
prestataire technique, donc les propriétaires du Site ne peuvent être tenus responsables et
ne
sauraient accorder une garantie quelconque d’une interruption de Services ou d’un retard
d’exécution
ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend de
la
fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de
parties
tierces (exploitants du réseau des télécommunications, Internet public, les équipements de
l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des Données Utilisateur et
ou des
Annonces publiées par n’importe quel Utilisateur.
Les propriétaires du site ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de réparer
d’éventuels
dommages causés par n’importe quel Utilisateur en utilisant les Services.
Les propriétaires du site ne sont en aucun cas responsable de n’importe quelle arnaque
commise par
un utilisateur du site.
Les conditions d’utilisation du site sont soumises à la loi marocaine, par conséquent tout
utilisateur étranger s’engage à accepter inconditionnellement l’application de la loi
marocaine en
utilisant le Service.
Obligations générales de l’Utilisateur :
L’Utilisateur s’engage à :
- Respecter les conditions d’utilisation.
- Communiquer sur le Site dans les délais convenus toutes les informations exactes et
nécessaires à
la fourniture des Services et actualiser toute information obsolète publiée sur le
site.
L’utilisateur est le seul responsable des conséquences liées à la saisie d’une information
erronée
ou un retard de mise à jour d’une information sur le site.
- Prendre des précautions contre la perte ou le piratage de données, fichiers et programmes.
- Ne pas utiliser le site d’une manière qui peut nuire à sa réputation ou qui pourra aller à
l’encontre des objectifs du site.
Propriété intellectuelle :
Les propriétaires du Site sont les seules qui possèdent en exclusivité, sans aucune
limitation et
sous aucune condition, tous les services et les éléments qui composent leur Site, sauf
mentions
particulières.
Aucun contenu du site ne peut-être interprété comme une cession de droits de propriété
intellectuelle.
Il est strictement interdit de :
- Accéder ou copier les codes sources du Site.
- Utiliser le site pour des fins que celles d’utiliser les Services.
- Créer des copies du site.
- Reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages,
réutiliser,
arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable
l’autorise
de manière expresse), ni incorporer le site dans un autre logiciel ou créer des travaux
dérivés sur
la base du site quels qu’en soient le moyen et le support.
- Revendre, louer ou exploiter commercialement le site, ni céder/concéder toute partie du
site.
- Faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les Services.
L’Utilisateur reconnaît que toute violation au présent article peut l’exposer à des
poursuites
judiciaires.
Règlement de création d’un compte :
Afin de pouvoir bénéficier de quelques services supplémentaires tels
que la
publication d’une annonce ou le contact d’une école, l’Utilisateur doit créer un compte en
ligne.
Lors de la création d’un compte l’Utilisateur s’engage à fournir des informations correctes,
exactes
et complètes sur son identité exactement comme demander dans le formulaire en ligne. Et il
s’engage
également à mettre à jour immédiatement, en cas de modification, toute donnée communiquée
lors de sa
première connexion sur son compte ou lors de sa dernière mise à jour de cette donnée.
Un Utilisateur n'a le droit de créer qu'un seule compte.
Si les propriétaires du site jugent que les informations fournies par un Utilisateur sont
fausses,
inexactes, obsolètes, incomplètes ou de nature à induire en erreur, ils peuvent
immédiatement et
sans aucun préavis ni indemnité, suspendre l’accès au compte de cet utilisateur et lui
refuser
l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou une partie des Services.
Règlement de publication des annonces :
Toutes les annonces doivent respecter ce règlement. Dans le cas
contraire
les propriétaires du site peuvent immédiatement et sans aucun préavis ni indemnité supprimer
l’annonce.
Les propriétaires du site sont les seuls à décider de supprimer, modifier ou ne pas diffuser
une
annonce.
Chaque Utilisateur doit s’assurer que le contenu de son annonce respecte la loi
marocaine.
L’Utilisateur s’engage à publier des annonces qui reflète la réalité et ne contient en aucun
cas des
mensonges afin d’attirer une clientèle ou pour n’importe quelle raison.
La publication de la même annonce plus qu’une seule fois par le même Utilisateur est
interdite.
Une annonce ne doit pas contenir un lien vers un site tiers.
Les propriétaires du site ne sont pas responsable des appels et messages que l’Utilisateur
reçoit en
publiant son numéro de téléphone ou toutes autres coordonnées.
Protections des données à caractère personnel :
Tout Utilisateur s’engage à fournir des informations Correctes,
exactes, et
complètes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire
à
l’accès aux Services du Site et à mettre à jour immédiatement, en cas de modification, toute
donnée
communiquée lors de sa première connexion sur son compte ou lors de sa dernière mise à jour
de cette
donnée.
Conformément à la loi marocaine n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009,
relative
à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel,
tout utilisateur peut accéder à ses informations pour les consulter ou les modifier en se
connectant
à son compte personnel ou bien en s’adressant à contact@skoling.com, il peut également
opposer à
ce que ses données fassent objet d’un traitement en présentant des motifs légitimes.